Trimatex exploite un site internet (‘’site’’ou ‘’site web’’) à l’adresse www.trimatex.ca

Modifications

Trimatex peut changer ou modifier les dispositions et informations contenues dans son site sans autre avis ou demande en faisant une mise à jour sur son site.  L’utilisateur est invité à consulter le site fréquemment pour constater le contenu mis à jour.

Contenu

Lors d’une entente éventuelle entre Trimatex et les clients, partenaires et fournisseurs de Trimatex, il est entendu que les dispositions et informations contenues sur le site seront autant que possible les mêmes, si applicables, que celles qui pourraient être reproduites dans une entente éventuelle entre les parties.  Toutefois, Trimatex se réserve le droit de proposer une entente spécifique à convenir entre les parties et cette entente aura préséance sur ce qui pourrait être indiqué sur son site web.

Liens et hyperliens

Le site de Trimatex peut contenir des liens vers des sites web externes, ces liens sont fournis à titre de référence uniquement, pour information. Ces hyperliens ne sont aucunement une acceptation, participation ou consentement de quelconque façon que ce soit de Trimatex aux sociétés ou organismes qui publient ces sites ou qui en sont propriétaires. Trimatex ne peut être tenue responsable du contenu de tout autre site et ne prend part à aucune représentation ou ne garantit la portée, le contenu, ou le matériel d’autres sites web.

Définitions pratiques

Trimatex ne prétend pas que les définitions (‘’définitions pratiques’’) contenues ou reproduites sur son site web sont exactes.  Elles n’ont pour seul but que de donner une information rapide à l’utilisateur et sont données à titre indicatif seulement.  Trimatex se dégage de toute responsabilité liée à l’utilisation ou à la reproduction du contenu par l’utilisateur ou par des tiers.

Marque de commerce

Les marques de commerce et les logos montrés ou affichés dans ce site sont la propriété de Trimatex ou de tierces parties. L’utilisation de l’une de ces marques de commerce ou logos doit être obtenue par écrit auprès de son propriétaire ou de l’entité concernée.

Droits d’auteur

La forme, les images, les textes et tout le contenu du site sont protégés par le droit d’auteur et par les lois québécoises, canadiennes et étrangères sur la propriété intellectuelle, sauf avis contraire. De ce fait, toute reproduction, distribution ou utilisation est interdite sans permission écrite et obtenue au préalable de la part des propriétaires ou des entités concernées.

Collaboration réciproque

La réussite et le succès de nos interventions se manifestent dans un esprit de collaboration.

Les clients, partenaires et fournisseurs sont donc responsables de nous fournir tous les renseignements pertinents au projet en plus de tous les éléments pouvant avoir une influence sur la sécurité de notre équipe.

Facturation

Nous émettrons notre facture mensuellement ou selon entente sur réception de nos services.  Les modalités de paiement sont de net, 30 jours, sur réception de facture.

Nous facturerons en fonction de recevoir la pleine rémunération pour les services offerts. Nous nous engageons à informer nos clients et partenaires raisonnablement à l’avance de toutes dépenses susceptibles de dépasser le montant estimé.

En cas d’un défaut à remplir les obligations et spécialement de payer à échéance les frais applicables aux services obtenus, nos obligations seront suspendues. Les services reprendront au moment où le défaut aura été corrigé.

Toute consultation subséquente à la transmission du rapport (réunions, témoignages en Cour de Justice ou autres) sera facturée selon un taux horaire défini en sus des frais de kilométrage en vigueur, et des dépenses inhérentes.

Confidentialité et propriété

Tout document, matériel et renseignement (« informations ») nous ayant été fourni ou découlant de l’exécution d’un mandat, est considéré de nature confidentielle. Il est entendu que durant notre relation d’affaire ainsi qu’après la fin de celle-ci, nous respecterons nos devoirs statutaires notamment l’obligation de s’abstenir de poser tous gestes pouvant constituer en l’utilisation desdites informations confidentielles obtenues au cours de notre mandat, notamment une liste de clients et de leurs coordonnées ou une liste de prix, tarifs ou autres modes de rémunération ainsi que l’utilisation de toute propriété intellectuelle, notamment tout logiciel, banque de données ou étude. Nous utiliserons les informations uniquement aux fins de la prestation des services, reproduirons les informations uniquement lorsque nécessaire aux fins du mandat, et s’abstiendrons de divulguer lesdites informations à une quelconque tierce partie non-concernée sans votre autorisation préalable écrite.

Toute information considérée confidentielle demeurera votre propriété et vous sera remise dès la réception d’une demande écrite ou verbale à cet effet ou lorsque nous aurons établi ne plus avoir besoin de cette information. Nous convenons que toutes les obligations en vertu de la présente section demeureront en vigueur après la fin du présent mandat, quelle que soit la raison de son annulation.

Tous les plans, devis, schémas et autres documents préparés par nous pour les fins du mandat sont notre propriété. Toutefois, une copie desdits plans, devis, schémas, dessins, rapports et autres documents pourra vous être remise à votre demande, et pour fins documentaires seulement. Vous ne pouvez les utiliser ou en permettre l’utilisation, en tout ou en partie, pour un autre mandat ou pour l’addition d’autres travaux au mandat, sans avoir préalablement obtenu notre consentement écrit et moyennant rémunération selon les tarifs en vigueur au moment de la réutilisation desdits plans, devis, schémas, dessins, rapports et autres documents.

En ce qui concerne les expertises, le contenu de celles-ci et toutes les informations échangées lors du processus sont confidentielles et sont la propriété du client. Ce rapport ne pourra qu’être utilisé que par vous et distribué aux seules personnes, organismes ou sociétés, que vous permettrez sauf lorsque la divulgation du contenu du rapport et des documents l’accompagnant sont requis par la loi. Le rapport sera conservé durant 5 ans après sa remise.

Clauses générales

Législation applicable – Les conditions générales d’utilisation sont régies par les lois de la province du Québec, dans le district de Montréal.

Prévention et règlement des différends – Si un conflit concernant une quelconque entente avec nous venait à surgir entre les parties, les parties s’engagent à faire appel à l’Institut de Médiation et d’Arbitrage du Québec (IMAQ) afin qu’un médiateur et/ou un arbitre soit nommé pour entamer un processus de médiation, et ce avant d’intenter tout autre recours.

Langage – Les parties conviennent que toute entente soit rédigée en français seulement, sauf si convenu autrement et clairement entre les parties.

The parties hereby accept that all Agreement will been written in the French language only, unless otherwise and clearly agreed between the parties.

Validité – Une disposition de la présente convention jugée invalide par le tribunal n’affecte en rien la validité des autres dispositions qui conservent leur plein effet et force exécutoire.